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Signalement d'abus et droits d'auteur

Comment signaler du spam, du phishing, un malware, un abus réseau ou une violation de droits d'auteur concernant un service HOSTI GUARD LLC — et ce qui se passe ensuite.

event Dernière mise à jour : 24 octobre 2026

HOSTI GUARD LLC n'autorise aucune utilisation illégale ou nuisible de ses services. Cette page explique comment toute personne — particulier, entreprise, ayant droit ou autorité — peut signaler un abus concernant une adresse IP, un domaine, un site, un serveur, un proxy ou une adresse e-mail fournis par HOSTI GUARD LLC.

Tous les signalements d'abus et de droits d'auteur sont traités par notre équipe abus. Envoyez-les via notre formulaire de signalement (hostiguard.com/report-abuse) ou par e-mail à [email protected]. Les signalements envoyés à une autre adresse peuvent être retardés.

1. Ce que vous pouvez signaler

Vous pouvez signaler toute utilisation de nos services contraire à la loi ou à notre Politique d'utilisation acceptable (hostiguard.com/acceptable-use), notamment :

  • Spam — e-mails commerciaux ou de masse non sollicités envoyés depuis un service hébergé chez nous ou en faisant la promotion.
  • Phishing et fraude — fausses pages de connexion, faux sites marchands, usurpation d'identité et escroqueries.
  • Malware — virus, rançongiciels, botnets, serveurs de commande et téléchargements malveillants.
  • Abus réseau — attaques DDoS, scans de ports, attaques par force brute et tentatives d'exploitation depuis nos adresses IP, y compris nos proxys et VPS.
  • Contrefaçon de droits d'auteur ou de marques — contenu publié sans l'autorisation de l'ayant droit.
  • Contenus pédopornographiques — supprimés immédiatement et signalés aux autorités compétentes.

2. Comment envoyer un signalement

Envoyez votre signalement via notre formulaire de signalement (hostiguard.com/report-abuse), qui permet de joindre des preuves et vous donne un numéro de référence, ou par e-mail à [email protected] avec l'objet Abuse report ou Copyright complaint, en indiquant :

  • l'adresse IP, le domaine ou l'URL complète concernés ;
  • le type d'abus, avec la date, l'heure et le fuseau horaire de chaque événement ;
  • les preuves : en-têtes complets pour le spam, extraits de journaux pour les abus réseau, captures ou URL pour les contenus ;
  • votre nom et l'adresse e-mail à laquelle vous joindre.

Un signalement par incident nous permet d'agir plus vite. Un signalement qui n'identifie pas un service hébergé par HOSTI GUARD LLC ne peut pas être traité.

HOSTI GUARD LLC est enregistrée aux États-Unis et traite les notifications de droits d'auteur conformément au Digital Millennium Copyright Act (17 U.S.C. § 512). Une notification valable doit contenir :

  • votre signature physique ou électronique en tant qu'ayant droit ou personne autorisée ;
  • l'identification de l'œuvre (ou de la marque) que vous estimez contrefaite ;
  • la ou les URL exactes du contenu à retirer ;
  • vos nom, adresse postale, téléphone et e-mail ;
  • une déclaration de bonne foi selon laquelle l'utilisation n'est autorisée ni par l'ayant droit, ni par son mandataire, ni par la loi ;
  • une déclaration, sous peine de parjure, que les informations sont exactes et que vous êtes autorisé à agir pour l'ayant droit.

4. Ce que nous faisons d'un signalement

  • Nous accusons réception sous 24 heures et agissons sous 2 jours ouvrés.
  • Nous vérifions que le signalement concerne un service que nous fournissons et que les preuves le confirment.
  • Nous transmettons le signalement à notre client avec un délai — généralement 24 à 48 heures — pour retirer le contenu ou cesser l'activité.
  • Les cas graves — phishing, malware, attaque en cours, contenu pédopornographique ou risque pour notre réseau — sont suspendus immédiatement, sans attendre le client.
  • Si le problème n'est pas résolu dans le délai, le service est suspendu et peut être résilié.

Nous ne communiquons pas les données personnelles de notre client à l'auteur du signalement, sauf obligation légale.

5. Contre-notification

Si votre contenu a été retiré à la suite d'une notification et que vous pensez qu'il s'agit d'une erreur, envoyez une contre-notification à [email protected] contenant : votre signature ; le contenu retiré et son emplacement ; une déclaration sous peine de parjure qu'il a été retiré par erreur ou mauvaise identification ; vos nom, adresse et téléphone ; et votre accord sur la compétence du tribunal compétent.

Nous transmettons la contre-notification au plaignant et pouvons rétablir le contenu après 10 à 14 jours ouvrés, sauf s'il nous informe avoir engagé une action en justice.

6. Récidivistes

Les comptes qui reçoivent des plaintes répétées et justifiées sont résiliés. Aucun remboursement n'est dû pour un service résilié pour abus.

7. Signalements faux ou abusifs

Envoyer sciemment un faux signalement peut engager votre responsabilité, notamment au titre du 17 U.S.C. § 512(f). Nous pouvons ignorer les signalements automatiques ou de masse sans les preuves décrites ci-dessus.

Les forces de l'ordre et les tribunaux peuvent adresser leurs demandes et décisions à [email protected]. Nous conservons les données concernées sur demande et répondons aux procédures légales valables. Si une vie est en danger, indiquez-le dans l'objet et la demande sera traitée en urgence.

9. Contact

Documents connexes

gavel Conditions d’utilisation Le contrat qui régit chaque compte et chaque service HostiGuard. currency_exchange Politique de remboursement Des délais de remboursement clairs pour l'hébergement et les serveurs, et une explication franche de ce qui n'est pas remboursable et pourquoi. receipt_long Politique de facturation et de renouvellement Fonctionnement des factures, paiements, renouvellements, mises à niveau et retards de paiement chez HOSTI GUARD LLC. shield_person Politique de confidentialité Comment HOSTI GUARD LLC collecte, utilise, partage et protège vos données personnelles. policy Politique d'utilisation acceptable Ce qui peut et ne peut pas être hébergé, envoyé ou exécuté sur notre réseau — et ce qui se passe en cas de manquement. backup Politique de sauvegarde et de restauration Ce que nous sauvegardons, comment demander une restauration — et pourquoi vous devez toujours garder votre propre copie. handshake Politique du programme revendeur Les règles qui régissent un compte revendeur HOSTI GUARD LLC : ses tarifs, ses clients et sa fermeture. vpn_lock Politique du service proxy Règles de commande et d'utilisation des services proxy HostiGuard. Cette politique fait partie des Conditions de service et de la Politique d'utilisation acceptable.

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