Politique de paiement échelonné HostiGuard

Comment fonctionne le paiement d’une commande en deux fois chez HostiGuard, ses dates et ce qui se passe en cas de retard.

event Dernière mise à jour : 8 novembre 2026

Cette politique explique comment payer une commande HostiGuard éligible en deux fois, quand chaque paiement est dû et ce qui se passe en cas de retard. Elle fait partie de nos Conditions d’utilisation (hostiguard.com/terms) et de notre Politique de facturation et de renouvellement (hostiguard.com/billing-policy). Pour les commandes payées en plusieurs fois, cette politique prévaut sur toute autre politique, y compris notre Politique de remboursement (hostiguard.com/refund-policy). La version anglaise fait foi.

1. Qu’est-ce que le paiement échelonné

Le paiement échelonné vous permet de régler une commande éligible en deux paiements au lieu d’un seul. Nous ne facturons ni intérêts ni frais pour ce choix : tant que vous payez à temps, vous payez le prix de la commande et rien de plus.

Le paiement échelonné est une facilité de paiement que HostiGuard propose pour ses propres services uniquement. Ce n’est ni un prêt ni un financement, et aucun prêteur ni organisme de financement n’intervient.

Le paiement échelonné est un service spécial de HostiGuard, proposé uniquement avec l’ensemble des conditions de cette politique.

2. Qui peut payer en plusieurs fois

  • Le paiement échelonné est ouvert à tout client disposant d’un compte HostiGuard, sans vérification de crédit.
  • L’option n’apparaît que pour les nouvelles commandes de services éligibles, dans les montants minimum et maximum affichés lors du paiement, et uniquement avec les moyens de paiement autorisés pour le paiement échelonné.
  • Chaque client peut avoir jusqu’à 1 échéancier(s) ouvert(s) à la fois.
  • Nous pouvons refuser ou retirer le paiement échelonné à un compte présentant un retard de paiement, une contestation de paiement, un manquement à nos Conditions d’utilisation ou des informations inexactes.

3. Échéancier

  • Paiement 1 : 50% du total de la commande, payé lors de la commande. Votre service est activé dès sa réception.
  • Paiement 2 : le reste du total, dû 20 jours après la réception du paiement 1. Sa date exacte figure dans votre espace client et sur sa facture.
  • Les dates sont exprimées en UTC. Vous pouvez payer le paiement 2 en avance à tout moment, sans frais.
  • Nous pouvons décaler la date du paiement 2 d’un échéancier à notre discrétion ; la nouvelle date vous sera communiquée. Cela ne constitue pas une renonciation à une autre partie de cette politique.

4. Moyens de paiement

  • Lorsque vous choisissez le paiement échelonné, seuls les moyens de paiement autorisés sont affichés, et ils servent pour les deux paiements.
  • Le paiement 2 se règle depuis votre espace client, au moyen de sa propre facture.
  • Les services de paiement différé ou de financement d’autres prestataires ne peuvent pas être utilisés pour payer un échéancier HostiGuard.
  • Les éventuels frais de traitement du moyen de paiement choisi s’ajoutent à chaque paiement, comme décrit dans notre Politique de facturation et de renouvellement.

5. Votre service pendant l’échéancier

  • Le service fonctionne pleinement après le paiement 1.
  • Tant que la commande n’est pas entièrement payée, le service ne peut pas être déplacé vers un autre compte, un domaine qui y est lié ne peut pas être transféré chez un autre registraire et l’offre ne peut pas être rétrogradée. Les mises à niveau sont possibles et leur facture est payée en totalité.
  • Les renouvellements sont facturés en totalité selon notre Politique de facturation et de renouvellement ; le paiement échelonné ne concerne que la commande passée avec cette option.

6. Rappels

Nous envoyons un e-mail et une notification dans l’espace client 3 jour(s) avant l’échéance du paiement 2, le jour de l’échéance, le lendemain et la veille de la suspension du service. Ne pas recevoir ou ne pas lire un rappel ne modifie pas l’échéance.

7. Retards et frais de retard

  • Si le paiement 2 n’est pas reçu dans les 3 jour(s) suivant son échéance, des frais de retard de $10.00 sont ajoutés à sa facture.
  • De nouveaux frais de retard sont ajoutés tous les 7 jour(s) tant que le paiement 2 reste impayé.
  • Le total des frais de retard d’un paiement ne dépasse jamais 25% de ce paiement. Aucun frais n’est calculé sur des frais, et aucun intérêt n’est facturé.
  • Les frais de retard couvrent le coût du suivi et du recouvrement d’un paiement en retard et de la gestion du compte en retard. Chacun apparaît sur une ligne distincte de la facture.

8. Suspension et défaut

  • Si le paiement 2 est toujours impayé 1 jour(s) après son échéance, les services de la commande sont suspendus. Ils sont réactivés dès que tout le montant dû est réglé.
  • Si le paiement 2 est toujours impayé 30 jours après son échéance, l’échéancier est en défaut : les services peuvent être résiliés et leurs données supprimées définitivement selon notre Politique de sauvegarde et de restauration (hostiguard.com/backup-policy). Nous ne sommes pas responsables des données perdues du fait d’une résiliation pour non-paiement.
  • La suspension ou la résiliation n’annule pas les montants dus (paiement 2 et frais de retard).
  • Un compte ayant un échéancier en retard ne peut pas ouvrir de nouvel échéancier tant que tout le montant dû n’est pas réglé.

9. Demander plus de temps

  • Depuis votre espace client, vous pouvez demander à reporter le paiement 2 de 10 jour(s), jusqu’à 1 fois par échéancier, moyennant des frais de report de $100.00. Ces frais sont facturés à part et la nouvelle date s’applique après leur paiement. Une demande peut d’abord être examinée par notre équipe et peut être refusée.
  • Les frais de report ne sont pas remboursables et ne sont pas déduits du paiement 2.
  • Un report ne déplace que l’échéance ; les frais de retard déjà ajoutés restent sur la facture.

10. Aucun remboursement

Les commandes payées en plusieurs fois ne sont pas remboursables, ni en totalité ni en partie, pour quelque raison que ce soit. La garantie satisfait ou remboursé et les remboursements décrits dans notre Politique de remboursement ne s’y appliquent pas, car le paiement échelonné est un service spécial de HostiGuard.

  • Le paiement 1, le paiement 2, les frais de retard et les frais de report ne sont pas remboursés, y compris en cas d’annulation, de suspension ou de résiliation du service.
  • L’annulation du service n’annule pas le paiement 2 : il reste dû à sa date.
  • Un montant prélevé par erreur de notre part est corrigé et remboursé, généralement sous 5 à 60 jours ouvrables.

11. Contestations de paiement (chargebacks)

Si une contestation ou un chargeback est ouvert sur un paiement d’un échéancier sans nous avoir contactés au préalable, les services de la commande sont suspendus immédiatement, la totalité du montant restant devient exigible aussitôt et le paiement échelonné est désactivé pour le compte.

12. Recouvrement

Les montants impayés constituent une dette du titulaire du compte. Nous pouvons les réclamer directement, par l’intermédiaire d’une agence de recouvrement ou par tout autre moyen légal.

13. Taxes et devise

Les règles de taxes et de devise de notre Politique de facturation et de renouvellement s’appliquent à chaque paiement. Le paiement 2 est calculé dans la devise de la commande initiale.

14. Modifications de cette politique

Nous pouvons modifier cette politique ou ses chiffres (part du paiement 1, dates, frais et limites). Une modification ne s’applique qu’aux nouveaux échéanciers : un échéancier existant conserve les conditions que vous avez acceptées. Nous vous informerons de toute modification par e-mail et dans votre espace client.

15. Langue et contact

  • Cette politique est rédigée en anglais ; en cas de traduction, la version anglaise prévaut.
  • Pour toute question ou pour demander plus de temps, ouvrez un ticket depuis votre espace client ou écrivez à [email protected].

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