Politique de remboursement

La présente Politique de remboursement fait partie des Conditions de service de HOSTI GUARD LLC et s'applique à tout achat effectué via hostiguard.com ou depuis votre espace client.

Veuillez lire cette politique avant de payer. Il vous est demandé de confirmer sur la page de commande que vous l'avez lue et acceptée, et finaliser un paiement pour l'un de nos services vaut acceptation de la version publiée le jour de votre commande.

Nous voulons que vous achetiez en confiance. Lorsqu'un Service peut être annulé et son coût récupéré, nous offrons un délai de remboursement. Lorsqu'un coût est irréversible pour nous — par exemple l'enregistrement d'un domaine payé au registre — nous le disons clairement plutôt que de promettre ce que nous ne pouvons pas tenir.

1. En bref

Le résumé ci-dessous est indicatif ; les sections qui suivent constituent les conditions contraignantes.

• Hébergement mutualisé, WordPress, business et cloud — 14 jours, au premier achat d'un plan.
• VPS et serveurs dédiés — 48 heures, au premier achat uniquement, et tant que le serveur n'a pas été configuré ni utilisé.
• Noms de domaine (enregistrement, renouvellement, transfert, restauration) — non remboursables.
• SSL, e-mail, CDN, SiteLock, proxies, SMS, options et produits de la marketplace — non remboursables une fois émis ou activés.
• Renouvellements, frais de mise en service et frais administratifs — non remboursables.
• Crédit de compte — non remboursé sur la carte ; il reste sur votre compte et peut être utilisé ou retiré.

2. Plans d'hébergement — remboursement sous 14 jours

Si vous achetez chez nous un plan d'hébergement mutualisé, WordPress, business ou cloud pour la première fois, vous pouvez l'annuler dans les 14 jours suivant le paiement et obtenir le remboursement intégral du plan.

Ce délai est une faveur accordée une seule fois : il s'applique à votre premier achat de ce type de plan et une fois par client — identifié par le compte, les coordonnées de facturation, le moyen de paiement ou toute combinaison de ces éléments. Il ne s'applique pas à un second achat du même plan, à un plan déjà détenu, à un renouvellement, ni à un nouveau compte ouvert par la même personne ou entreprise.

3. VPS et serveurs dédiés — 48 heures, avant la mise en service

Un VPS ou un serveur dédié peut être annulé et intégralement remboursé dans les 48 heures suivant le premier paiement de ce serveur, à condition que le serveur n'ait pas encore été configuré ni utilisé. Le délai est plus court que pour l'hébergement mutualisé car les ressources vous sont réservées en propre dès la création du serveur.

Dès lors que le serveur a été provisionné et mis en service — système d'exploitation ou panneau de contrôle installé, données téléversées, ou serveur exploité de quelque manière — son prix n'est plus remboursable, la capacité ayant été consommée et ne pouvant être revendue pour cette période.

Au-delà, un remboursement n'est envisagé que si le serveur est défaillant, tombe en panne ou ne fonctionne pas conformément aux spécifications et que notre équipe technique ne parvient pas à résoudre la panne dans un délai raisonnable. Ouvrez un ticket afin que nous puissions diagnostiquer ; si la panne est confirmée et ne peut être corrigée, nous remboursons la période inutilisée ou remplaçons le serveur, à votre choix.

Les frais de mise en service, les licences achetées avec le serveur (panneaux de contrôle, systèmes d'exploitation, adresses IP supplémentaires) et toute consommation déjà engagée ne sont pas remboursables.

4. Noms de domaine — non remboursables

Les enregistrements, renouvellements, transferts et frais de restauration de domaines ne peuvent pas être remboursés, à aucun moment et pour aucun motif, y compris une faute de frappe dans le nom que vous avez saisi.

Ce n'est pas un choix commercial. Les frais sont versés immédiatement au registre qui gère l'extension (.com, .net, .ae, etc.), l'enregistrement est irréversible et le registre ne nous rembourse pas. Le domaine reste le vôtre pour toute la période payée et vous pouvez le transférer à un autre registraire ou vers un autre compte à tout moment.

Merci de vérifier attentivement l'orthographe sur la page de commande avant de payer.

5. SSL, e-mail, CDN, sécurité et autres produits

Les certificats SSL, plans e-mail, CDN, SiteLock, proxies, crédits SMS, produits de la marketplace et options payantes telles que la confidentialité WHOIS ou DNSSEC ne sont pas remboursables une fois le produit émis, activé ou livré, le coût étant alors transféré au fournisseur.

Un certificat SSL commandé mais pas encore émis — par exemple si la validation n'a pas commencé — peut être annulé et intégralement remboursé dans les 14 jours suivant le paiement.

6. Renouvellements et renouvellement automatique

Les paiements de renouvellement ne sont pas remboursables. Vous pouvez désactiver le renouvellement automatique à tout moment depuis votre espace client, et nous envoyons un rappel avant chaque renouvellement. Utilisez ces moyens plutôt que de demander l'annulation d'un renouvellement.

À titre commercial : si un plan d'hébergement s'est renouvelé automatiquement et que vous nous contactez dans les 5 jours sans avoir utilisé la nouvelle période, nous annulons le renouvellement et le remboursons. Ce geste ne s'applique ni aux domaines, ni aux serveurs, ni à aucun autre produit.

7. Crédit de compte

Les sommes ajoutées à votre solde ne sont pas remboursées sur la carte ou le portefeuille d'origine. Elles restent sur votre compte et peuvent être dépensées sur n'importe quel Service.

Vous pouvez demander le versement de votre solde restant en ouvrant un ticket de facturation. Les versements se font par virement bancaire, sous réserve des vérifications d'identité et du montant minimum indiqué dans votre espace client.

8. Quand aucun remboursement n'est accordé

Aucun remboursement n'est accordé, pendant ou en dehors d'un délai de remboursement, lorsque :

• le Service a été suspendu ou résilié pour violation des Conditions de service ou de la Politique d'utilisation acceptable publiée sur hostiguard.com/acceptable-use ;
• la commande est frauduleuse, ou payée avec un moyen de paiement que vous n'étiez pas autorisé à utiliser ;
• le paiement fait déjà l’objet d’un rejet de débit ou d’un litige bancaire — le même montant ne pouvant être restitué deux fois, c’est l’issue de ce litige qui tranche ;
• le montant a été réglé avec un code promotionnel, un bon ou un crédit offert, à hauteur de cette remise ;
• le problème provient de votre site, de votre code, de vos extensions, de votre configuration, de votre trafic ou de services tiers, et non de notre plateforme ;
• vous n'avez pas pu compléter la validation exigée par un registre, une autorité de certification ou un autre fournisseur ;
• la demande porte sur une période déjà utilisée, au-delà du délai applicable.

Les taxes sont remboursées avec le montant remboursé lorsque la loi le permet. Les frais bancaires ou de réseau de cartes facturés par un tiers ne sont pas remboursables par nous.

9. Comment demander un remboursement

Ouvrez un ticket depuis votre espace client au service Facturation, ou écrivez à billing@hostiguard.com, en indiquant le numéro de facture, le Service concerné et le motif. La demande doit émaner du titulaire du compte.

Nous répondons à chaque demande et vous indiquons clairement si elle est acceptée et, dans le cas contraire, pourquoi. Nous visons un examen sous 2 jours ouvrés.

10. Comment les remboursements sont versés

Les remboursements acceptés sont renvoyés sur le moyen de paiement d'origine. Nous ne pouvons pas rembourser sur une autre carte, un autre compte ou un autre portefeuille.

• Cartes et portefeuilles — via le prestataire ayant traité le paiement. Après notre validation, le prestataire et votre banque mettent généralement 5 à 10 jours ouvrés à l'afficher sur votre relevé.
• Paiements traités par Paddle — Paddle est le marchand officiel pour ces paiements et émet le remboursement ; il apparaît sur votre relevé sous le nom Paddle.
• Virements bancaires — renvoyés sur le compte émetteur, ce qui peut prendre plus de temps selon les banques.

11. Rejets de débit et contestations

Contactez-nous avant de contacter votre banque. Presque toutes les contestations sont des malentendus que nous réglons vite, et un rejet de débit nous coûte des frais même s'il est ensuite retiré.

Lorsqu’un rejet de débit est ouvert sur un Service livré, sans demande de remboursement préalable auprès de nous, le paiement de ce Service n’est plus réglé. Nous pouvons alors suspendre ou résilier immédiatement tous les Services du compte, tout droit à remboursement restant prend fin, et nous contesterons la demande avec l’intégralité du dossier : l’acceptation de la présente Politique au moment du paiement, avec sa date et son heure, les journaux de provisionnement et d’accès, la consommation de ressources et tous les échanges.

Si la décision nous est favorable, le montant contesté et les frais facturés par le prestataire de paiement doivent être réglés avant le rétablissement du compte. Nous pouvons refuser, immédiatement ou à l'avenir, de servir toute personne ou entreprise ayant contesté un Service livré.

12. Abus de remboursement

Les délais de remboursement prévus par la présente Politique existent pour qu'un client qui trouve le Service inadapté ne soit pas lésé. Ce n'est pas une période d'essai gratuite, ni un moyen d'utiliser un Service puis d'en reprendre le prix.

Nous considérons les cas suivants comme un abus de remboursement et refusons la demande :

• acheter, utiliser ou consommer un Service puis demander le remboursement de la période utilisée ;
• répéter le schéma achat puis demande de remboursement, sur un compte ou sur plusieurs comptes, cartes ou adresses e-mail appartenant à la même personne ou entreprise ;
• demander le remboursement d'un serveur, d'une licence ou d'un certificat déjà provisionné, installé ou activé, hors panne confirmée ;
• ouvrir plusieurs comptes afin de bénéficier plusieurs fois d'un délai de remboursement ;
• une demande fondée sur une déclaration que nos propres journaux démentent.

En cas d'abus avéré, nous pouvons refuser la demande, annuler tout droit à remboursement restant sur le compte, suspendre ou fermer le compte, et refuser les commandes futures de la même personne ou entreprise. Lorsque l'abus est délibéré et répété, nous nous réservons tous les recours légaux.

Nous conservons pour chaque commande : l'acceptation de la présente Politique enregistrée au paiement avec sa date et son heure, le registre de provisionnement, les journaux d'accès et de consommation, et l'ensemble des échanges avec le support. Ce sont ces éléments sur lesquels nous nous appuyons pour instruire une demande de remboursement ou une contestation, et qui sont transmis au prestataire de paiement en cas de litige.

Avant d'approuver un remboursement, nous pouvons vous demander de prouver que vous êtes le titulaire du compte et du moyen de paiement utilisé.

13. Annuler un Service

Vous pouvez annuler tout Service à tout moment depuis votre espace client. L'annulation arrête les renouvellements futurs ; elle ne crée pas en soi un remboursement d'une période déjà payée, sauf si l'un des délais ci-dessus s'applique.

Sauf demande d'annulation immédiate, un Service annulé reste actif jusqu'à la fin de la période payée.

14. Modifications de la présente Politique

Nous pouvons mettre à jour la présente Politique. La version applicable est celle publiée sur cette page le jour de votre commande ; la date de dernière modification figure en haut. Votre acceptation est enregistrée avec votre commande : une modification ultérieure de cette page ne change donc pas les conditions applicables à une commande déjà passée.

15. Contact

Pour toute question sur la présente Politique ou sur un paiement précis : billing@hostiguard.com, ou ouvrez un ticket de facturation depuis votre espace client. HOSTI GUARD LLC, 8206 LOUISIANA BLVD NE.