La présente Politique du programme revendeur (la « Politique ») s'applique à tout compte accepté dans le programme revendeur de HOSTI GUARD LLC. Elle s'ajoute à nos Conditions de service, à notre Politique de remboursement, à notre Politique de confidentialité et à notre Politique d'utilisation acceptable, sans les remplacer ; celles-ci continuent de s'appliquer intégralement.
En soumettant une demande de revendeur, vous confirmez avoir lu et accepté la présente Politique. Si vous ne l'acceptez pas, ne déposez pas de demande et n'utilisez pas de compte revendeur.
1. Éligibilité et dépôt de la demande
Le programme est ouvert aux entreprises et aux personnes exerçant à titre professionnel. Vous devez disposer d'un compte HOSTI GUARD LLC actif et en règle, sans facture impayée ni dossier d'abus ouvert.
La demande se dépose depuis votre espace client. Nous pouvons demander votre nom commercial, votre site web, votre pays, votre téléphone, votre type d'activité et le volume mensuel attendu. Ces informations doivent être exactes et tenues à jour ; une demande contenant des informations fausses ou trompeuses peut être refusée, et un compte ouvert sur cette base peut être fermé.
L'acceptation est discrétionnaire. Nous ne sommes pas tenus de motiver un refus, même si nous vous en indiquons normalement la raison afin que vous puissiez corriger et redéposer votre demande.
2. Frais d'activation et dépôt
Lorsque des frais d'activation ou un dépôt sont affichés pendant la demande, le compte revendeur n'est activé qu'une fois ce montant reçu. Le montant, et le fait même qu'il soit exigé, sont affichés sur l'écran de demande avant tout engagement, et peuvent évoluer pour les futurs candidats sans affecter un compte déjà actif.
Le montant d'activation peut être réglé depuis votre solde ou par tout moyen de paiement proposé au paiement. Lorsqu'il est qualifié de dépôt, il est conservé au crédit de votre compte et ne constitue pas un prépaiement de services ; il ne produit pas d'intérêts.
Les frais d'activation ne sont remboursables que dans les cas prévus par notre Politique de remboursement. Si nous refusons votre demande, toute somme versée au titre de l'activation vous est intégralement restituée. Si vous fermez le compte vous-même, ou si nous le fermons pour manquement à la présente Politique, le montant d'activation n'est pas remboursé.
3. Nature de notre relation
Vous agissez en tant qu'entreprise indépendante. Rien dans la présente Politique ne crée de société, de coentreprise, de franchise, de mandat ni de relation de travail entre vous et HOSTI GUARD LLC, et vous ne devez pas vous présenter comme notre agent, notre succursale ou notre représentant.
Vous contractez avec vos propres clients, en votre nom et selon vos propres conditions. Nous n'avons aucun contrat avec eux. Vous ne pouvez prendre en notre nom aucun engagement, garantie ou niveau de service, et vous êtes seul responsable de tout engagement dépassant ce que nous vous fournissons.
Vous restez notre client pour tout ce que vous achetez via le programme. Vos obligations envers nous ne changent pas parce que votre client ne vous a pas payé.
4. Tarifs, facturation et paiement
Les tarifs revendeur sont fixés par nous et affichés dans votre espace client. Ils peuvent être modifiés à tout moment ; une modification s'applique aux nouveaux achats et aux renouvellements échéant après celle-ci, jamais rétroactivement à une période déjà réglée.
Vous fixez librement vos prix de revente. Vous ne pouvez pas présenter votre prix de détail comme étant le nôtre, ni publier nos tarifs de gros.
Les factures sont exigibles à la date indiquée. Une facture impayée peut entraîner la suspension des services concernés, y compris des services utilisés par vos clients. Nous ne répondons ni envers vous ni envers vos clients d'un préjudice résultant d'une suspension consécutive à votre propre défaut de paiement.
5. Vos clients relèvent de votre responsabilité
Vous répondez de tout ce que vos clients font des services que vous revendez, exactement comme si vous l'aviez fait vous-même. Vous devez leur imposer des conditions au moins aussi strictes que nos Conditions de service et notre Politique d'utilisation acceptable.
Vous devez vérifier raisonnablement l'identité de vos clients, conserver des registres permettant de les identifier et pouvoir traiter rapidement un signalement d'abus. Vous devez nous communiquer les coordonnées d'un client final lorsque nous sommes tenus de les obtenir, par exemple par un registre, une autorité de certification ou une demande légale.
Vous êtes le premier niveau de support de vos clients : ils doivent s'adresser à vous, non à nous. Nous pouvons refuser de traiter directement avec vos clients, et si nous le faisons en urgence, cela ne nous transfère aucune responsabilité.
6. Usages interdits — motifs de fermeture du compte
Notre Politique d'utilisation acceptable s'applique à vous et à chaque client de votre compte. En outre, parce qu'un compte revendeur donne des accès plus étendus qu'un compte ordinaire, nous fermons un compte revendeur lorsque le compte, ou l'un de ses clients, est utilisé pour l'un des usages suivants :
Envoi d'e-mails ou de SMS non sollicités en masse, exploitation d'opérations de spam dispersées ou éphémères, ou fourniture d'hébergement, de proxys, de serveurs de noms ou de certificats à quiconque s'y livre ; hameçonnage, fausses pages de connexion, usurpation de marque, carding, boutiques frauduleuses ou tout site conçu pour tromper le visiteur sur l'identité de son interlocuteur ; diffusion de logiciels malveillants, rançongiciels, kits d'exploitation, voleurs d'identifiants, serveurs de commande de botnets ou chevaux de Troie d'accès à distance ; exploitation de services de stalkerware, de bourrage d'identifiants, de balayage massif, de déni de service ou de location d'infrastructure d'attaque.
Matériel d'abus sexuel sur mineur, contenu sexualisant un mineur ou toute matière dont la détention constitue une infraction ; contenu incitant à la violence ou au terrorisme, ou servant à contourner des sanctions ou des contrôles à l'exportation ; atteinte massive au droit d'auteur ou aux marques après notification.
Revente à une personne ou entité dont nous avons déjà résilié le compte pour abus ; création de comptes pour contourner une suspension ou un litige de paiement ; dissimulation délibérée de l'identité d'un client final afin de faire échouer une enquête ; abus de rétrofacturation, fraude au paiement ou utilisation de moyens de paiement volés à un quelconque maillon de la chaîne.
Présentation inexacte de votre relation avec nous, usage de notre nom, de notre logo ou de nos marques hors de ce que la présente Politique autorise, publication de nos tarifs de gros, ou revente de l'accès à notre API, à notre panneau de contrôle ou à nos équipes.
Lorsque le comportement est illicite, qu'il met en danger d'autres clients ou notre réseau, ou qu'un fournisseur en amont, un registre, un bureau d'enregistrement ou une autorité de certification l'exige, nous fermons le compte immédiatement et sans préavis. Dans tous les autres cas, nous vous notifions et vous laissons un délai raisonnable pour remédier au manquement avant la fermeture.
7. Suspension, fermeture et sort des services
Nous pouvons suspendre un compte revendeur, ou tout service qui en dépend, pendant l'examen d'un manquement présumé, en cas de facture échue, ou lorsque nous y sommes tenus. La suspension vous est normalement notifiée avec son motif ; si la loi ou un risque urgent l'empêche, nous vous en informons dès que possible.
En cas de fermeture pour manquement, l'accès à l'espace revendeur, aux tarifs revendeur et à l'API cesse immédiatement. Les services déjà provisionnés peuvent être suspendus ou résiliés. Les noms de domaine restent soumis aux règles de leur registre et peuvent être transférés par leur titulaire.
Lorsque la loi le permet et qu'aucun dossier d'abus ne s'y oppose, nous accordons un délai raisonnable de migration à vous ou à vos clients. Il s'agit d'une tolérance et non d'un droit, et elle n'est pas accordée lorsque la fermeture fait suite aux comportements visés à l'article 6.
La fermeture du compte n'éteint pas les sommes que vous nous devez et n'ouvre droit ni au remboursement du montant d'activation ni à celui d'une période non consommée, sauf disposition contraire de notre Politique de remboursement.
8. Notre nom, nos marques et votre communication
Vous pouvez indiquer, de manière exacte, que vos services s'appuient sur l'infrastructure HOSTI GUARD LLC. Vous ne pouvez pas utiliser notre nom, notre logo, notre domaine ou nos marques dans votre raison sociale, votre nom commercial, votre nom de domaine, le nom de votre application, vos identifiants sur les réseaux sociaux ou vos mots-clés publicitaires, ni enregistrer un signe prêtant à confusion.
Vous ne devez pas copier notre site, les écrans de notre panneau de contrôle ou nos supports rédactionnels, ni présenter notre documentation comme la vôtre.
Votre communication doit être exacte. Vous ne devez pas annoncer des capacités, des taux de disponibilité, des localisations, des débits ou des garanties que nous ne vous fournissons pas réellement.
9. API et automatisation
Lorsque le programme vous attribue des clés d'API, ces clés identifient votre compte et tout ce qui est fait avec elles est réputé fait par vous. Gardez-les secrètes, stockez-les chiffrées, renouvelez-les en cas d'exposition possible et avertissez-nous immédiatement en cas de perte ou de vol.
Les clés de test servent uniquement aux tests. Le trafic automatisé doit respecter toute limite de débit publiée ; un trafic déstabilisant la plateforme peut être limité ou bloqué sans préavis.
Vous ne pouvez ni revendre, ni partager, ni exposer l'accès brut à l'API à vos clients ou à un tiers.
10. Protection des données et confidentialité
Vous devez traiter licitement les données personnelles de vos clients et disposer de votre propre information sur la confidentialité. Lorsque vous nous transmettez des données personnelles, vous confirmez y être habilité et avoir informé vos clients de l'intervention d'un sous-traitant.
Les tarifs de gros, les marges, les feuilles de route et toute information non publique communiquée dans le cadre du programme sont confidentiels. Vous ne pouvez les utiliser que pour exploiter votre activité de revendeur.
Notre Politique de confidentialité explique comment nous traitons les données personnelles que vous nous confiez.
11. Modification du programme
Nous pouvons modifier la présente Politique, les tarifs revendeur, les services inclus, le montant d'activation et les avantages du programme. La version en vigueur est toujours publiée sur hostiguard.com/reseller-policy avec sa date de dernière mise à jour, et les changements substantiels sont annoncés sur le site ou par e-mail à l'adresse de votre compte.
Si vous n'acceptez pas une modification, votre recours est de cesser d'utiliser le compte revendeur et de le fermer. Continuer à l'utiliser après l'entrée en vigueur vaut acceptation.
Questions sur le programme revendeur et signalements d'abus concernant un compte revendeur : billing@hostiguard.com. HOSTI GUARD LLC, 8206 LOUISIANA BLVD NE.
